Objet de l'activité

Alerter sur les risques de soumettre les entrepôts à la Tascom et de supprimer l'abattement de 50% sur la taxe d'aménagement

Date de publication : 2021-12-10

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Observation

Prises de contact pour demande de rdv restés sans réponse. Remise de documents (amendement)Députés Daniel Labaronne - Damien Pichereau - sénateur Serge Babary.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION AFILOG