Observation
Rencontre avec Jérôme Fournel (DGFIP) afin d'obtenir une stabilité de la fiscalité pour permettre une meilleure visibilité de la part des investisseurs sur la durée d'une vie d'une opération immobilière
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASSOCIATION AFILOG