Observation
Invitation des députés Marie Lebec, Zivka Park et M. Guillaume Kasbarian à un débat informel sur l'instabilité fiscale des entrepôts à l'occasion la semaine de l'innovation du transport et de la logistique (SITL)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Construction
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASSOCIATION AFILOG