Observation
La TASCOM est régulièrement remise en cause lors des projets de loi de finances avec la volonté d'assujettir l'immobilier à la taxe sur les surfaces commerciales. Nous avons participé à des audition sur le rapport spécial pour le PLF 2022 "Infrastructures et services de transports" par les députées Zivka Park et Marie Lebec
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Construction
Actions menées
- Autres : à préciser — Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSOCIATION AFILOG