Observation
Transmission d'un argumentaire visant à contredire les propositions d'assujettir la TASCOM aux entrepôts pour des raisons d'iniquité fiscale. Véronique Louwagie, Antoine Vermorel-Marques, Marc Le Fur, Victor Habert-Dassault, Virginie Duby-Muller, Julien Dive, Fabien Di Fillipo, Vincent Descoeur, Marie Christine Dalloz, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Jean-Yves Bony, Anne-Laure Blin. Novembre 2022.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional d'Île-de-France |
Domaines d'intervention
FinancesE-commerce
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSOCIATION AFILOG