Objet de l'activité

Demander une concertation concrète ciblée et rapide sur les termes de l’Arrêté Tertiaire afin que sa rédaction soit pleinement alignée tant avec ses objectifs qu’avec la réalité de la profession.

Date de publication : 2024-04-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
EnergieEnvironnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • AMUNDI ASSET MANAGEMENT