Objet de l'activité

Suppression du forfait social appliqué à l'épargne salariale des employés de TPE/PME (disposition liée à la loi PACTE)

Date de publication : 2020-06-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteAutorité des marchés financiers
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • AMUNDI ASSET MANAGEMENT