Objet de l'activité

Proposer un mécanisme progressif de TICGN qui évolue en fonction du niveau du coût des énergies fossiles afin de maintenir une politique nationale ambitieuse sur la décarbonation

Date de publication : 2023-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MEETIC