Observation
PLF : Article 11 (contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises), Article 15 (report suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), Article additionnel seconde partie (modulation des aides à l’apprentissage en fonction de l’emploi des seniors) PLFSS : Article 6 (risques quant à la diminution des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires) et Article 7 (modulation des aides à l’apprentissage en fonction de l’emploi des seniors)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Emploi, solidaritéFinances publiquesConcurrence, consommationSanté
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE HABILLEMENT
- CIMAO
- LA CONFEDERALE
- FNH Pays de la Loire
- FNH Auvergne Rhône-Alpes
- FNH Région Sud PACA
- FNH Occitanie
- FNH Normandie
- FNH Nouvelle Aquitaine
- FNH Hauts-de-France
- FNH Bourgogne-Franche-Comté
- FNH Centre Val-de-Loire
- FNH Bretagne