Observation
Simplifier la déclaration des écocontributions pour les petits commerces. Ne pas décourager d'engager une démarche responsable et ne pas rendre l'écoresponsabilité punitive. Mettre en place un affichage environnemental fiable, lisible et crédible. Faciliter un meilleur sourcing des vêtements produits et commercialisés.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
EconomieConcurrence, consommationEnvironnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FED DEP SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLE