Observation
Revoir l'indice des loyers commerciaux, les élus locaux doivent pouvoir créer un réel dialogue avec le commerçants et les acteurs économiques en amont des travaux de transformation urbaine. Ne plus faire payer la taxe foncière par le commerçant. Comprendre la nécessité d'équilibrer mobilité et écologie, la création de ZTL doit impérativement inclure une réelle concertation. Mensualiser les loyers, fin des paiements à terme à échoir sur un trimestre entier.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
EconomieConstruction, logement, aménagement du territoireEnvironnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FED DEP SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLE