Objet de l'activité

PJL de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire Inscrire la consigne pour recyclage ​et ​réemploi dans l’article 8

Date de publication : 2020-09-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SODEXO EN FRANCE