Objet de l'activité

amendements visant à la prise en compte des variations du coût de l'énergie et du coût des emballages supportés par le fournisseur, et à l'instauration d'une sanction : proposition loi EGAlim 2

Date de publication : 2022-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Industrie agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLES VOSGES