Observation
De façon récurrente, nous demandons à ce que tout agriculteur concerné choisisse et communique à la DDT sa période de présence obligatoire de 2 mois en phase avec la réalité des semis donc dès qu’il est en mesure de les justifier sur le terrain. Force est de constater que cette légitime demande, pourtant pragmatique, n’a pas d’écho favorable auprès de la bureaucratie ministérielle, ce que nous ne pouvons que déplorer.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLES VOSGES