Observation
• Le premier point concerne les article 19, 19 bis, 19 bis A et 19 bis B relatifs à la gestion de l’eau. Les rédactions issues de l’Assemblée nationale remettent profondément en cause les fondements du droit de l’eau tels que nous les connaissons. • Le second point concerne les articles 62 et 63 relatifs à la création potentielle d’une redevance sur les engrais azotés. Comme vous pouvez le comprendre, l’ensemble de nos adhérents s’opposent fermement à la mise en place d’une nouvelle redevance franco-française sur les engrais minéraux.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLES VOSGES