Observation
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Accès à l’InternetLiberté d’expression et d’informationDroits et libertés fondamentalesProtection des donnéesMarché du numérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesDécisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- RENAISSANCE NUMERIQUE