Observation
La lettre ouverte a été co-signée avec le Conseil national des barreaux, le Conseil national du numérique, la Fing, Internet Sans Frontières, lnternet Society France et la Ligue des droits de l’homme. Le texte : https://www.renaissancenumerique.org/publications/lettre-ouverte-relative-a-la-proposition-de-loi-visant-a-lutter-contre-la-haine-sur-internet
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Liberté d’expression et d’informationDroits et libertés fondamentalesMarché du numérique
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesDécisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- RENAISSANCE NUMERIQUE