Observation
Audition dans le cadre du groupe de travail sur la souveraineté numérique européenne : Direction générale des entreprises
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Accès à l’InternetInstitutions européennesSécurité nationaleProtection des donnéesMarché du numérique
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- RENAISSANCE NUMERIQUE