Observation
Audition dans le cadre du groupe de travail sur la souveraineté numérique européenne : Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Accès à l’InternetInstitutions européennesSécurité nationaleProtection des donnéesMarché du numérique
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- RENAISSANCE NUMERIQUE