Observation
Diffusion de la note "Modération des contenus : Renouveler l'approche de la régulation", publiée en juillet 2020.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Famille |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enfance et droits des femmes |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Conseil supérieur de l'audiovisuel |
Domaines d'intervention
Liberté d’expression et d’informationDroits et libertés fondamentalesMarché du numérique
Actions menées
- Autres : à préciser — Organisation d'un séminaire fermé intitulé "Comment intégrer l’ensemble des opérateurs de plateformes dans le débat sur la modération ?", le 14 février 2020.
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- RENAISSANCE NUMERIQUE