Observation
"Appel collectif à préserver nos droits fondamentaux dans l’espace public en ligne" publié le 16 janvier 2020
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Famille |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enfance et droits des femmes |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Conseil supérieur de l'audiovisuel |
Domaines d'intervention
Liberté d’expression et d’informationDroits et libertés fondamentales
Actions menées
- Autres : à préciser — Séminaire fermé "Comment intégrer l’ensemble des opérateurs des plateformes dans le débat sur la modération ?", organisé le 14 février 2021
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- RENAISSANCE NUMERIQUE