Observation
Ce séminaire a donné lieu à la publication de la note "Modération des contenus : Renouveler l’approche de la régulation", en juillet 2020.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Liberté d’expression et d’informationDroits et libertés fondamentalesMarché du numérique
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- RENAISSANCE NUMERIQUE