Observation
Sollicitation de la Direction générale des médias et des industries culturelles. Diffusion de la note "Les seuils de connexions : un indicateur insuffisant qui ne tient pas compte de la diversité du paysage en ligne et des défis de la modération" : https://www.renaissancenumerique.org/publications/les-seuils-de-connexions-un-indicateur-insuffisant-qui-ne-tient-pas-compte-de-la-diversite-du-paysage-en-ligne-et-des-defis-de-la-moderation
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Conseil supérieur de l'audiovisuel |
Domaines d'intervention
Liberté d’expression et d’informationMarché du numérique
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- RENAISSANCE NUMERIQUE