Observation
Diffusion de la note "Technologies de sécurité : Sans un contrôle effectif, pas de confiance des citoyens" : https://www.renaissancenumerique.org/publications/technologies-de-securite-sans-un-controle-effectif-pas-de-confiance-des-citoyens
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Droits et libertés fondamentalesSécurité nationaleProtection des données
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- RENAISSANCE NUMERIQUE