Observation
Audition dans le cadre du groupe de travail sur la souveraineté numérique européenne : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Famille |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enfance et droits des femmes |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
Domaines d'intervention
Accès à l’InternetInstitutions européennesSécurité nationaleProtection des donnéesMarché du numérique
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- RENAISSANCE NUMERIQUE