Objet de l'activité

Changer le projet de décret et l'arrêté sur les ZNT riverains

Date de publication : 2020-10-28

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Observation

L'impact économique potentiel de futures ZNT, des normes franco-françaises et une éntrée réglementaire

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Autres : à préciser — Manifestation devant la préfecture contre le plan loup
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE