Observation
ils ont pu porter les demandes liées aux textes ZNT riverains : des modalités simples de prévenance, limiter la question des travailleurs aux salariés permanents, prolonger la période de renouvellement des AMM des CMR2. La nécessité d’avancer sur la compensation et sur la réciprocité en matière d’urbanisme a aussi été évoquée. Enfin, les élus FDSEA + JA ont sensibilisé les parlementaires aux enjeux du texte de loi sur l’évolution des outils de gestion des risques qui est en discussion dès cette semaine à l’Assemblée Nationale.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE