Objet de l'activité

Indexer la fiscalité sur les produits du tabac sur l'inflation de l'année 2022

Date de publication : 2024-01-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Autres : à préciser — Organisation de réunions de travail et envoi de courrier et courriels
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Organisation de réunions de travail et envoi de courrier et courriels
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON
  • SEPHORA
  • GIVENCHY
  • GUERLAIN SOCIETE ANONYME
  • MAKE UP FOR EVER
  • LVMH FRAGRANCE BRANDS
  • PARFUMS CHRISTIAN DIOR