Observation
Modifier le décret d’application de l’obligation de reprise des déchets triés par les distributeurs, en permettant son organisation dans un rayon de 10 km autour du point de vente. Cela doit permettre de massifier les flux via des professionnels de la collecte et de structurer un maillage plus cohérent avec les réalités territoriales et la demande en points de collecte.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- QWANT