Objet de l'activité

PARTAGER LA POSITION DE L’ENTREPRISE QWANT SUR LES DROITS VOISINS, NÉCESSITÉ DE DISTINGUER LES RÉTRIBUTIONS AUX ÉDITEURS DE PRESSE EN FONCTION DU CHIFFRE D'AFFAIRE ANNUEL DE CHAQUE MOTEUR DE RECHERCHE

Date de publication : 2022-03-31

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Observation

Sollicitations de rencontres avec Aurore Bergé et Jean-Marie Cavada.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Marché du numérique
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • QWANT