Objet de l'activité

PROJET DE LOI ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE : PARTAGER LA POSITION DE L’ENTREPRISE QWANT SUR LE PROJET DE LOI SUR LES OBLIGATIONS QU'IL FERA PESER SUR LES MOTEURS DE RECHERCHE

Date de publication : 2022-03-31

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Observation

Sollicitations de rencontres avec Julien Barjeton et David Assouline.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Marché du numérique
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • QWANT