Objet de l'activité

PRÉSENTER LA POSITION DE L’ENTREPRISE QWANT SUR LA RÈGLEMENTATION DSA (DIGITAL SERVICES ACT) SUR LA DÉFINITION DES PLATEFORMES EN LIGNE ET SERVICES D’HÉBERGEMENT CONCERNÉS PAR LES FUTURES OBLIGATIONS.

Date de publication : 2024-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Numérique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • L'OREAL