Objet de l'activité

Projet de loi de finances pour 2025 : Demander le maintien du taux du régime fiscal de l'IP Box en France.

Date de publication : 2025-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Propriété intellectuelle
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISES