Observation
REP = Responsabilité Elargie des Producteurs
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
TaxesDéchets
Actions menées
- Autres : à préciser — Obtenir un rendez-vous
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Obtenir un rendez-vous
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG