Observation
Enoncer clairement les objectifs des groupements d’employeurs se résume souvent à se référer à une définition juridique. Mais cette formule originale d’emplois partagés est, avant tout, fondée sur l’initiative d’acteurs économiques qui mutualisent la création d’emplois et les risques qui lui sont attachés pour répondre à leurs besoins de main-d’œuvre. Par cet avis, le CESE se prononce en faveur de la promotion de cet « outil pour la croissance et l’emploi ». Type de saisine : Saisine gouvernementale
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Assurance chômagePME/TPE
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesDécisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL