Objet de l'activité

Les Groupements qui interviennent à la fois auprès d’adhérents non soumis à TVA et auprès d’adhérents soumis à TVA, sont soumis à la TVA sur l’intégralité des mises à disposition. C’est le principe de la « contamination fiscale ». Cela constitue un frein considérable à l’adhésion de structures (principalement des associations et des collectivités publiques) de tous secteurs, ce qui empêche de compléter le parcours de salariés qui pourraient mettre leurs compétences au service d’entreprises, de collectivités territoriales et d’associations sur leur bassin d’emploi, et ce afin d’accéder à un contrat de travail à temps complet.

• Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
• Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
• Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

• CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL