Objet de l'activité

Prime de Partage de la Valeur (PPV) : déterminer le régime social et fiscal pour les GE

Date de publication : 2023-03-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Droit du travail
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL