Observation
"Eligibilité GE au bonus-malus Modalités d'application aux GE Code APE/NAF dédié GE Observatoire national GE Animation d'un webinaire à destination des GE "
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Assurance chômage
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesDécisions d'espèce
Bénéficiaires
- CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL