Objet de l'activité

Faire préciser les modalités d'application par les GE des avantages non soumis à charges sociales

Date de publication : 2024-03-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Emploi, solidarité
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL