Objet de l'activité

Faire évoluer la fiscalité des GE dans le cadre de la Loi de Finances 2024

Date de publication : 2024-03-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL