Objet de l'activité

Modifier la rédaction de l'article 4 du décret du 27/12/2023relatif à la VAE afin de simplifier la mise à disposition par un GE d'apprentis auprès de plusieurs entreprises

Date de publication : 2024-03-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Emploi, solidarité
Actions menées
  • Autres : à préciser — BOSS - bulletin officiel de la sécurité sociale
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CONSEIL ET RESSOURCE POUR LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS