Objet de l'activité

Inscrire dans la loi une imposition sur l'IFER en fonction de la capacité des Terminaux Méthaniers

Date de publication : 2020-03-13

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Observation

Rencontres ont abouties à la modification de l'imposition IFER en considération de la capacité des terminaux méthaniers (loi de finances)

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energies fossiles
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ELENGY
  • FOSMAX LNG