Objet de l'activité

Réglementation relative aux véhicules hors d'usage : Favoriser la prise en compte des spécificités des véhicules de loisirs

Date de publication : 2025-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNI VDL - UNION DES INDUSTRIES DU VEHICULE DE LOISIRS