Objet de l'activité

Proposer un amendement sur le PLF 2024 afin de renforcer la lisibilité de la loi fiscale

Date de publication : 2024-03-28

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Autres : à préciser — Détail dans la rubrique Observations
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Détail dans la rubrique Observations
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE