Objet de l'activité

Concertation sur le projet de décret des comités territoriaux pour l’emploi : garantir une meilleure prise en compte du handicap et l’appropriation des critères d’orientation par les acteurs du SPE

Date de publication : 2025-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libéralesEmploi, solidarité
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES