Objet de l'activité

Interdire les dispositifs de vapotage à usage unique

Date de publication : 2025-02-13

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FED NAT ETABL HOSPITALISATION A DOMICILE