Objet de l'activité

PLFSS25 : appliquer une taxation relatives aux publicités en faveur des jeux d'argent et de hasard et de l'alcool

Date de publication : 2025-02-13

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FED NAT ETABL HOSPITALISATION A DOMICILE