Objet de l'activité

Demander la saisine du Comité économique de l'hospitalisation publique et privée pour assurer le suivi des dépenses d’assurance maladie relatives aux frais d’hospitalisation.

Date de publication : 2023-10-04

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FED NAT ETABL HOSPITALISATION A DOMICILE