Objet de l'activité

PPL portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie : garantir la visibilité et la lisibilité des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique

Date de publication : 2025-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYND NAT FABRIC LAINES MINERALES MANUFAC