Objet de l'activité

Obtenir position de l'administration sur un texte réglementaire

Date de publication : 2020-05-13

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Politique industrielle
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASS FENACEREM